المخطط المحاسبي المالي بالفرنسية

. NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

1 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX
10 Capital, réserves et assimilés
101 Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation)
103 Primes liées au capital social
104 Ecart d’évaluation
105 Ecart de réévaluation
106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée)
107 Ecart d'équivalence
108 Compte de l'exploitant
109 Capital souscrit non appelé
11 Report à nouveau

12 Résultat de l'exercice

13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation
131 Subventions d’équipement
132 Autres subventions d’investissements
133 Impôts différés actif
134 Impôts différés passif
138 Autres produits et charges différés

15 Provisions pour charges - passifs non courants
153 Provisions pour pensions et obligations similaires
155 Provisions pour impôts
156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)
158 Autres provisions pour charges – passifs non courants

16 Emprunts et dettes assimilés
161 Titres participatifs
162 Emprunts obligataires convertibles
163 Autres emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Dettes sur contrat de ********-financement
168 Autres emprunts et dettes assimilés
169 Primes de remboursement des obligations

17 Dettes rattachées à des participations
171 Dettes rattachées à des participations groupe
172 Dettes rattachés à des participations hors groupe
173 Dettes rattachés à des sociétés en participation
178 Autres dettes rattachés à des participations

18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
181 Comptes de liaison entre établissements
188 Comptes de liaison entre sociétés en participation

19 (disponible)

2 CLASSE 2 – COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 Immobilisations incorporelles
203 Frais de développement immobilisables
204 Logiciels informatiques et assimilés
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
207 Ecart d’acquisition
208 Autres immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrain
213 Constructions
215 Installations techniques, matériel et outillage industriels
218 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations en concession
221 Terrains en concession
222 Agencements et aménagements de terrain en concession
223 Constructions en concession
225 Installations techniques en concession
228 Autres immobilisations corporelles en concession
229 Droits du concédant

23 Immobilisations en cours
232 Immobilisations corporelles en cours
237 Immobilisations incorporelles en cours
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations

24 (disponible)

25 (disponible)

26 Participations et créances rattachées à des participations
261 Titres de filiales
262 Autres titres de participation
265 Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)
266 Créances rattachées à des participations groupe
267 Créances rattachés à des participations hors groupe
268 Créances rattachés à des sociétés en participation
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille
272 Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)
273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274 Prêts et créances sur contrat de ********-financement
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 Amortissement des immobilisations
280 Amortissement des immobilisations incorporelles
2803 Amortissement des frais de recherche et développement immobilisables
2804 Amortissement des logiciels informatiques et assimilés
2805 Amortissement concessions & droits similaires, brevets, licences, marques
2807 Amortissement écart d’acquisition (goodwill)
2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles
281 Amortissement des immobilisations corporelles
2812 Amortissement agencements et aménagements de terrain
2813 Amortissement constructions
2815 Amortissement Installations techniques
2818 Amortissement autres immobilisations corporelles
282 Amortissement des immobilisations mises en concession

29 Pertes de valeur sur immobilisations
290 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles
2903 Pertes de valeur sur frais de recherche et développement immobilisables
2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés
2905 Pertes de valeur sur concessions & droits similaires, brevets, licences, marques
2907 Pertes de valeur sur écart d’acquisition
2908 Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles
291 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles
2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagements de terrain
2913 Pertes de valeur sur constructions
2915 Pertes de valeur sur Installations techniques
2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles
292 Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession
293 Pertes de valeur sur immobilisations en cours
296 Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à participations
297 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés
298 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés

33

CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
30 Stocks de marchandises

31 Matières premières et fournitures

32 Autres approvisionnements
321 Matières consommables
322 Fournitures consommables
326 Emballages

33 En cours de production de biens
331 Produits en cours
335 Travaux en cours

34 En cours de production de services
341 Etudes en cours
345 Prestations de services en cours

35 Stocks de produits
351 Produits intermédiaires
355 Produits finis
358 Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)

36 Stocks provenant d’immobilisations

37 Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation)

38 Achats stockés

39 Pertes de valeur sur stocks et en cours
390 Pertes de valeur sur Stocks de marchandises
391 Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures
392 Pertes de valeur sur Autres approvisionnements
393 Pertes de valeur sur En cours de production de biens
394 Pertes de valeur sur En cours de production de services
395 Pertes de valeur sur stocks de produits
397 Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur

4 CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS
40 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournisseurs de stocks et services
403 Fournisseurs effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations
405 Fournisseurs d'immobilisations effets à payer

408
Fournisseurs factures non parvenues
409 Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes versés, RRR à obtenir, autres créances

41 Clients et comptes rattachés
411 Clients
413 Clients, effets à recevoir
416 Clients douteux
417 Créances sur travaux ou prestations en cours
418 Clients - produits non encore facturés
419 Clients créditeurs – avances reçues, RRR à accorder et autres avoirs à établir

42 Personnel et comptes rattachés
421 Personnel, rémunérations dues
422 Fonds des œuvres sociales
423 Participation des salariés au résultat
425 Personnel, avances et acomptes accordés
426 Personnel, dépôts reçus
427 Personnel, oppositions
428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir

43 Organismes sociaux et comptes rattachés
431 Sécurité sociale
432 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir

44 Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés
441 Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir
442 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques
444 Etat, impôts sur les résultats
445 Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
446 Organismes internationaux
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts)

45 Groupe et Associés
451 Opérations Groupe
455 Associés - comptes courants
456 Associés, opérations sur le capital
457 Associés, dividendes à payer
458 Associés, opérations faites en commun ou en groupement

46 Débiteurs divers et créditeurs divers
462 Créances sur cessions d'immobilisations
464 Dettes sur acquisitions valeurs mobilières de placement & Instruments financiers dérivés

465
Créances sur cessions valeurs mobilières de placement & Instruments financiers dérivés
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 Divers charges à payer et produits à recevoir

47 Comptes transitoires ou d'attente

48 Charges ou produits constatés d'avance et provisions
481 Provisions - passifs courants
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance

49 Pertes de valeur sur comptes de tiers
491 Pertes de valeur sur comptes de clients
495 Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés
496 Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers
498 Pertes de valeur sur autres comptes de tiers

5 CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS
50 Valeurs mobilières de placement
501 Part dans des entreprises liées
502 Actions propres
503 Autres actions ou titres conférant un droit de propriété
506 Obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme
508 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés
509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51 Banque, établissements financiers et assimilés
511 Valeurs à l'encaissement
512 Banques comptes courants
515 Trésor public et établissements publics
517 Autres organismes financiers
518 Intérêts courus
519 Concours bancaires courants

52 Instruments financiers dérivés

53 Caisse

54 Régies d'avances et accréditifs
541 Régies d’avances
542 Accréditifs

58

Virements internes
581 Virements de fonds
588 Autres virements internes

59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants
591 Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements financiers
594 Pertes de valeurs sur régies d'avances et accréditifs

6 CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
60 Achats consommés
600 Achats de marchandises vendues
601 Matières premières
602 Autres approvisionnements
603 Variations des stocks
604 Achats d'études et de prestations de services
605 Achats de matériels, équipements et travaux
607 Achats non stockés de matières et fournitures
608 Frais accessoires d'achat
609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

61 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale
613 ********s
614 Charges locatives et charges de copropriété
615 Entretien, réparations et maintenance
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Documentation et divers
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur a l'entreprise
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 Publicité, publication, relations publiques
624 Transports de biens et transport collectif du personnel
625 Déplacements, missions et réceptions
626 Frais postaux et de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
628 Cotisations et divers
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 Charges de personnel
631. Rémunérations du personnel
634 Rémunérations de l'exploitant individuel
635 Cotisations aux organismes sociaux
636 Charges sociales de l'exploitant individuel
637. Autres charges sociales
638 Autres charges de personnel

64
Impôts, taxes et versements assimilés
641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
642 Impôts et taxes non récupérables sur chiffre d’affaires
645 Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats)

65 Autres charges opérationnelles
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
652 Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers
653 Jetons de présence
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
656 Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités
657 Charges exceptionnelles de gestion courante
658 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières
661 Charges d'intérêts
664 Pertes sur créances liées a des participations
665 Ecart d’évaluation sur actifs financiers - Moins-values
666 Pertes de change
667 Pertes nettes sur cessions d’actifs financiers
668 Autres charges financières

67 Eléments extraordinaires- charges

68 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur
681 Dotations aux amortissements, prov. et pertes de valeur - actifs non courants
682 Dotations aux amort, prov. et pertes de valeur des biens mis en concession
685 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur – actifs courants
686 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur- éléments financiers

69 Impôts sur les résultats et assimilés
692 Imposition différée actif
693 Imposition différée passif
695 Impôts sur les bénéfices basés sur le résultat des activités ordinaires
698 Autres impôts sur les résultats

CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS
70
Ventes de marchandises et de produits fabriqués, ventes de prestations de service et produits annexes
700 Ventes de marchandises
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
704 Vente de travaux
705 Vente d'études
706 Autres prestations de services
708 Produits des activités annexes
709 Rabais, remises et ristournes accordés

72 Production stockée ou déstockée
723 Variation de stocks d'en-cours
724 Variation de stocks de produits

73 Production immobilisée
731 Production immobilisée d'actifs incorporels
732 Production immobilisée d'actifs corporels

74 Subventions d’exploitation
741 Subvention d'équilibre
748 Autres subventions d'exploitation

75 Autres produits opérationnels
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
752 Plus values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers
753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérant
754 Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice
755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
756 Rentrées sur créances amorties
757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
758 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers
761 Produits des participations
762 Revenus des actifs financiers
765 Ecart d’évaluation sur actifs financiers – Plus-values
766 Gains de change
767 Profits nets sur cessions d’actifs financiers
768 Autres produits financiers

77 Eléments extraordinaires - Produits

78
Reprises sur pertes de valeur et provisions
781 Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants
785 Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants
786 Reprises financières sur pertes de valeur et provisions

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